Document Juridique

Conditions Générales

Mis à jour25·04·2025

Versionv4.2

Actif

Aller à la section

Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les "Conditions") s'appliquent à l'utilisation du présent site web www.deuces.com (le "Site") et de ses services associés ou connexes (collectivement, le "Service").

Vous devez examiner attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site et forment un accord juridique contraignant entre vous - notre client (le "Client"), et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, vous, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré disposant d'un compte ("Compte"), acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par tout amendement pouvant être publié de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site.

Le Service est détenu par Cupertino Entertainment Ltd, une société à responsabilité limitée enregistrée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines sous le numéro d'immatriculation 27073 BC 2024, dont le siège social est situé Suite 305, Griffith Corporate Centre, Kingstown, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (la "Société"), agréée dans l'État d'Anjouan en vertu du Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.

Dispositions Générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez visiter cette page périodiquement pour consulter les Conditions Générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce Site. Si vous vous opposez à de tels changements, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. La poursuite de votre utilisation du Site après cette publication indiquera votre accord d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions préexistantes.

Vos Obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment lorsque vous accédez au Site et utilisez le Service :

3.1Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les jeux d'argent ou de hasard sont autorisés en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents justifiant de votre âge.
3.2Vous disposez de la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.
3.3Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.
3.4Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre emplacement réel.
3.5Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.
3.6Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont dus de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni entreprendre une action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers.
3.7Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément à ces Conditions et vous serez pleinement responsable de cette perte.
3.8Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation d'une législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.
3.9Vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre propre nom en tant que personne privée agissant à titre personnel.
3.10Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément quelconque du Service de mauvaise foi ni d'une manière portant atteinte à l'intégrité du Service ou à la nôtre.
3.11Vous devez agir de manière générale de bonne foi envers nous et le Service à tout moment et pour tous les paris effectués via le Service.
3.12Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas enregistré en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.

Utilisation Restreinte

4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou autrement au nom, d'une personne de moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ;
4.1.2Si vous résidez dans un pays où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays.
4.1.3Si vous êtes résident, ou si vous accédez au Site depuis, l'un des Pays Restreints suivants :

Pays Restreints

Autriche

Pays-Bas

France *

Espagne

Allemagne

Royaume-Uni

Union des Comores

États-Unis *

* Y compris les territoires. Également tous les pays inscrits sur la liste noire du GAFI et toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité Financière Offshore d'Anjouan.

4.1.4Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou en utilisant sans autorisation un cadre (framing) ou un lien vers le Service) ;
4.1.5pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;
4.1.6pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation, qui peuvent être retirés du Service sans préavis ;
4.1.7de quelque manière que ce soit qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher au préjudice du Service ou d'un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de collusion avec tout autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;
4.1.8pour extraire (scraper) nos cotes ou violer l'un quelconque de nos Droits de Propriété Intellectuelle ; ou
4.1.9pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.
4.2Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.
4.3Vous ne pouvez, en aucune manière, transférer des fonds entre des comptes joueurs.
4.4Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager une action en justice contre vous pour cela dans certaines circonstances.
4.5Les employés de la Société, ses concédants de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants et les membres de la famille immédiate de chacun d'eux NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.

4.1.4Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou en utilisant sans autorisation un cadre (framing) ou un lien vers le Service) ;
4.1.5pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;
4.1.6pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation, qui peuvent être retirés du Service sans préavis ;
4.1.7de quelque manière que ce soit qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher au préjudice du Service ou d'un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de collusion avec tout autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;
4.1.8pour extraire (scraper) nos cotes ou violer l'un quelconque de nos Droits de Propriété Intellectuelle ; ou
4.1.9pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.
4.2Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.
4.3Vous ne pouvez, en aucune manière, transférer des fonds entre des comptes joueurs.
4.4Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager une action en justice contre vous pour cela dans certaines circonstances.
4.5Les employés de la Société, ses concédants de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants et les membres de la famille immédiate de chacun d'eux NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.

Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lors de l'utilisation du Service :

5.1Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de la part de tout candidat, à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer une raison spécifique.
5.2Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d'inscription et lire et accepter ces Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certaines vérifications. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) et une facture de service récente indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte sur tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, vous devrez approvisionner votre Compte de Service en utilisant les moyens de paiement indiqués dans la section paiement de notre Site.
5.3Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (l'"Adresse E-mail Enregistrée"), et mettre à jour ces informations à l'avenir afin qu'elles restent exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le fait de ne pas le faire peut entraîner l'échec de réception d'importantes notifications et informations relatives au Compte de notre part, y compris les modifications que nous apportons à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients par le biais de leur Adresse E-mail Enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement de son adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin d'empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes réputés ou allégués résulter de communications entre la Société et le Client utilisant l'Adresse E-mail Enregistrée. Tout Client ne disposant pas d'une adresse e-mail joignable par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte sur notification écrite à cet effet si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager une action en justice contre vous pour cela dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également engager une action contre vous.
5.4Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul Compte auprès du Service. Les Comptes sont susceptibles d'être immédiatement clôturés s'il est constaté que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l'utilisation de représentants, proches, associés, affiliés, parties liées, personnes connectées et/ou tiers agissant en votre nom.
5.5Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou faire appel à tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues auprès de sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6Vous devez garder confidentiel votre mot de passe pour le Service. Sous réserve que les informations de Compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cet égard se fera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que l'une de vos informations de Compte est utilisée abusivement par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée ; nous pouvons toutefois exiger que vous fournissiez des informations/documents supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous serons informés d'un tel incident. Entre-temps, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l'accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé par vous ou non.
5.7Vous ne devez à aucun moment transmettre un contenu ou d'autres informations du Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran (ou d'une méthode similaire), ni afficher de telles informations ou contenus dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou ce tiers avait tapé l'URL du Service dans la barre d'adresse du navigateur.
5.8Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Ce seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et associés au Service tel que défini dans ces Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ces cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu'un calculateur de conversion disponible sur la page.
5.9Nous ne sommes aucunement tenus d'ouvrir un Compte pour vous et notre page d'inscription ne constitue qu'une invitation à contracter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un Compte pour vous, nous ne sommes pas tenus de vous fournir la raison de ce refus.
5.10Dès réception de votre demande, nous pourrons vous contacter pour demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de nous permettre de respecter nos obligations réglementaires et légales.

Votre Compte

6.1Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation du Service.
6.3Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas, ces Conditions, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de vous donner un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect de ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider l'un quelconque de vos paris et retenir tout montant sur votre compte (y compris le dépôt).
6.4Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer l'ensemble des fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.
6.5Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de paris et/ou les règles de notre système.
6.6Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété et, dès que nous prenons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte devient débiteur, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.
6.8Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de toute erreur concernant votre Compte.
6.9Veuillez garder à l'esprit que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir, et vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument jamais ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de vos habitudes de jeu, nous proposons une option d'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer un message à notre Service Client, depuis votre Adresse E-mail Enregistrée, indiquant que vous souhaitez VOUS AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre de votre part, et vous ne pourrez plus vous y connecter.
6.10Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou gager Votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, quel qu'il soit, y compris, sans s'y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou créances liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L'interdiction de ces transferts inclut également, sans s'y limiter, la mise en charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.
6.11Si vous souhaitez clôturer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse E-mail Enregistrée à notre Service Client via les liens présents sur le Site.

Dépôt de Fonds

7.1Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte, un système de paiement ou une carte de crédit enregistré à votre propre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change quotidien obtenu auprès d'oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre propre banque ou de notre prestataire de paiement, à la suite de quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.
7.2Des frais et commissions peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, indiqués sur le Site. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts sur votre Compte www.deuces.com. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous.
7.3La Société n'est pas un établissement financier et utilise des prestataires de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'établissement émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte ne donne pas une telle autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.
7.4Vous acceptez de payer intégralement tous les montants et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en rapport avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturation (charge-back) ni de renoncer, d'annuler ou d'inverser de toute autre manière vos dépôts, et dans un tel cas, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris toute dépense engagée par nous dans le processus de recouvrement de votre dépôt, et vous acceptez que tout gain provenant de paris utilisant les fonds ayant fait l'objet de la rétrofacturation soit confisqué. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc ni garanti, ni assuré, ni protégé de toute autre manière par un système d'assurance-dépôt ou bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire de toute autre juridiction, y compris, sans s'y limiter, votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne porte intérêt sur aucun des fonds qui y sont détenus.
7.5Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou bonus en saisissant un code bonus lors d'un dépôt, vous acceptez les Conditions des Bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.
7.6Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
7.7Si vous effectuez un dépôt avec votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des Relevés de Transaction et une copie de ces Conditions.
7.8Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer des fonds sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois relatives aux jeux d'argent en ligne dans votre pays de domicile.

Retrait de Fonds

8.1Vous pouvez retirer tout fonds non utilisé et compensé détenu sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction dépend de la devise sélectionnée, tel qu'indiqué dans les tableaux ci-dessous, à l'exception de la clôture d'un compte, auquel cas vous pouvez retirer l'intégralité du solde.

Cryptomonnaie

8 actifs

₿

BTC

0.0002

ETH

0.003

BNB

0.017

LTC

0.008

SOL

0.04634

TRX

DOGE

₮

USDT

Devise Fiduciaire

5 devises

BRL

COP

10,000

IDR

20,000

₹

INR

100

MXN

Les montants minimums sont revus périodiquement et peuvent être mis à jour à notre discrétion.

8.2Il n'y a aucune commission de retrait si vous faites tourner (misez) le dépôt au moins 1 fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un montant minimum de 4 USD (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.
8.3Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) à des fins de vérification d'identité avant d'accorder tout retrait depuis votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de notre relation avec vous.
8.4Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, carte de crédit, compte bancaire ou moyen de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers un moyen de paiement à partir duquel votre dépôt initial n'a pas été effectué. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires.
8.5Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Client.
8.6Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le bon traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreindriez la politique d'Utilisation Restreinte énoncée aux Clauses 3.3 et 4.

8.2Il n'y a aucune commission de retrait si vous faites tourner (misez) le dépôt au moins 1 fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un montant minimum de 4 USD (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.
8.3Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) à des fins de vérification d'identité avant d'accorder tout retrait depuis votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de notre relation avec vous.
8.4Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, carte de crédit, compte bancaire ou moyen de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers un moyen de paiement à partir duquel votre dépôt initial n'a pas été effectué. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires.
8.5Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Client.
8.6Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le bon traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreindriez la politique d'Utilisation Restreinte énoncée aux Clauses 3.3 et 4.

Argent Fictif et Solde Sponsorisé

9.1Tout solde fourni par Deuces à des fins promotionnelles — y compris, sans s'y limiter, l'argent fictif, le solde sponsorisé ou les crédits de test — est strictement non retirable et ne peut en aucun cas être converti en argent réel.
9.2Les gains générés à partir d'argent fictif ou d'un solde sponsorisé sont nuls, que la session de jeu, la fonctionnalité ou le tour de bonus soit poursuivi ou non après un dépôt en argent réel.
9.3Si un joueur achète une fonctionnalité (par exemple, un achat de scatter/bonus) en utilisant de l'argent fictif et ferme le jeu avant la fin, la fonctionnalité inachevée et tout gain en résultant seront réputés invalides, même s'ils sont repris pendant une session en argent réel.
9.4Les dépôts effectués après l'utilisation d'argent fictif ne légitiment ni ne valident les paris antérieurs effectués avec de l'argent fictif ou leurs résultats.
9.5Toute tentative de manipulation de sessions inachevées, d'achats de fonctionnalités ou de tours de bonus utilisant de l'argent fictif ou un solde sponsorisé sera considérée comme une activité frauduleuse et pourra entraîner :

—L'annulation des gains
—La confiscation des dépôts
—La suspension permanente du compte du joueur
—La résiliation de tout partenariat ou accord existant (pour les streamers ou affiliés)

10.

Transactions de Paiement et Prestataires

10.1Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont dus de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni entreprendre une action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez, ainsi que toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 $, ou équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.
10.2Nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires de paiement électronique tiers et/ou à des banques marchandes pour traiter les paiements que vous effectuez, et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition qu'elles vous soient communiquées et qu'elles ne soient pas en conflit avec ces Conditions.
10.3Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

11.

Erreurs

11.1En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous en informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une erreur concernant le Service. En cas d'erreurs ou de bogues de communication ou de système ou de virus survenant en rapport avec le Service et/ou les paiements qui vous sont effectués à la suite d'un défaut ou d'une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout coût, dépense, perte ou réclamation directe ou indirecte découlant ou résultant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
11.2Nous mettons tout en œuvre pour éviter les erreurs dans la publication des cotes des bookmakers. Cependant, si, en raison d'une erreur humaine ou de problèmes système, un pari est accepté à une cote qui est : sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité de survenance de l'événement au moment où le pari a été placé, alors nous nous réservons le droit d'annuler ce pari, ou d'annuler un pari effectué après le début d'un événement.
11.3Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant surpayé et d'ajuster votre Compte pour corriger toute erreur. Un exemple d'une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou l'enregistrement erroné du résultat d'un événement. S'il n'y a pas suffisamment de fonds sur votre Compte, nous pouvons vous demander de nous verser le montant en souffrance pertinent relatif à tout pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, qu'elle ait été placée avec des fonds résultant de l'erreur ou non.

12.

Règles de Jeu, Remboursements et Annulations

12.1Le vainqueur d'un événement sera déterminé à la date du règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de pari.
12.2Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera examinée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur système ou d'erreurs commises par la source de résultats référente.
12.3Si le résultat d'un match est annulé pour une raison quelconque par l'organisme dirigeant du match dans le délai de paiement, l'ensemble des sommes seront remboursées.
12.4En cas de match nul dans un jeu où une option de match nul est proposée, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d'une équipe seront perdues. Si une option de match nul n'est pas proposée, tout le monde reçoit alors un remboursement en cas de match nul. Et si une option de match nul n'a pas été proposée, les prolongations compteront, si elles sont jouées.
12.5Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut être vérifié par une autre source), alors, à notre discrétion, les mises sur cet événement seront réputées invalides et les mises remboursées.
12.6Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur les Comptes individuels.
12.7Les Clients sont seuls responsables de leurs propres transactions de Compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut être modifiée. Nous ne prenons pas de responsabilité pour les mises manquantes ou dupliquées effectuées par le Client et ne traiterons pas les demandes de litige au motif qu'une mise est manquante ou dupliquée. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session afin de s'assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.
12.8Une confrontation sera valable tant que les deux équipes sont correctes, et ce indépendamment de l'en-tête de la Ligue sous laquelle elle est placée sur notre Site.
12.9Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs d'eSport sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties comme exactes. Si un match est suspendu ou reporté, et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début initialement prévue, le match sera considéré comme nul et les mises seront remboursées. L'exception étant que tout pari sur la qualification d'une équipe/d'un joueur dans un tournoi, ou sur la victoire du tournoi, restera valable, indépendamment d'un match suspendu ou reporté.
12.10Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, toutes les mises restent valables sur la base de la date annoncée par l'organisme dirigeant.
12.11Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valable, dans la mesure où il s'agissait du choix de l'équipe d'utiliser des remplaçants.
12.12La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site.
12.13Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur une page distincte : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.

13.

Communications et Avis

13.1Toutes les communications et avis à donner en vertu de ces Conditions par vous à nous doivent être envoyés via le formulaire du Service Client sur le Site.
13.2Toutes les communications et avis à donner en vertu de ces Conditions par nous à vous seront, sauf indication contraire dans ces Conditions, soit publiés sur le Site, soit envoyés à l'Adresse E-mail Enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. La méthode de communication relèvera de notre seule et entière discrétion.
13.3Toutes les communications et avis à donner en vertu de ces Conditions, que ce soit par vous ou par nous, doivent être écrits en langue anglaise et doivent être adressés à, et provenir de, l'Adresse E-mail Enregistrée sur votre Compte.
13.4De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d'autres informations provenant de www.deuces.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez ces Conditions lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez choisir de vous désinscrire de la réception de ces offres promotionnelles à tout moment en soumettant une demande au Service Client.

14.

Événements Indépendants de Notre Volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service dû à un événement de Force Majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, tel que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou du travail ; une coupure de courant ; un acte, un manquement ou une omission de tout gouvernement ou autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunications ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage en résultant que vous pourriez subir. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir de responsabilité.

15.

Responsabilité

15.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS POUR AUCUNE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS MANQUONS À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS, SAUF SI NOUS ENFREIGNONS UNE OBLIGATION QUI NOUS EST IMPOSÉE PAR LA LOI (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES PAR NOTRE NÉGLIGENCE), AUQUEL CAS NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS SANS LIEN AVEC NOTRE EXÉCUTION DE CES CONDITIONS (PAR EXEMPLE, DES PROBLÈMES DUS AUX PERFORMANCES DU RÉSEAU DE COMMUNICATION, À LA CONGESTION ET À LA CONNECTIVITÉ, OU AUX PERFORMANCES DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N'AURIONS PU PRÉVOIR OU EMPÊCHER MÊME EN FAISANT PREUVE D'UNE DILIGENCE RAISONNABLE. CE SERVICE ÉTANT DESTINÉ À UN USAGE CONSOMMATEUR UNIQUEMENT, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

15.2 DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ NOTRE RESPONSABILITÉ SERAIT ENGAGÉE POUR UN ÉVÉNEMENT QUELCONQUE EN VERTU DE CES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS EN VERTU DE, OU EN RAPPORT AVEC, CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS (A) LA VALEUR DES PARIS ET/OU MISES QUE VOUS AVEZ PLACÉS VIA VOTRE COMPTE RELATIVEMENT AU PARI/À LA MISE OU AU PRODUIT CONCERNÉ AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ CONCERNÉE, OU (B) 500 USD AU TOTAL, SELON LE MONTANT LE PLUS FAIBLE.

15.3 NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE (I) VEILLER À VÉRIFIER L'ADÉQUATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE PROPRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE AVANT UTILISATION ; ET (II) PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU DISPOSITIFS NUISIBLES, Y COMPRIS PAR L'INSTALLATION D'UN LOGICIEL ANTIVIRUS.

16.

Jeu Par Des Mineurs

16.1Si nous soupçonnons que vous avez, ou recevons notification que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits depuis votre Compte. Nous mènerons alors une enquête sur la question, y compris pour savoir si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou autrement au nom, d'une personne de moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable). Si, après enquête, il s'avère que vous : (a) êtes actuellement ; (b) étiez, âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui vous est applicable au moment concerné ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité applicable :

16.2Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans, mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux, et que vous êtes en dessous de cet âge légal minimum dans cette juridiction.
16.3Dans le cas où nous soupçonnerions que vous enfreignez les dispositions de la présente Clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d'enquêter sur la question, y compris en informant les autorités policières compétentes.

—Tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;
—Tous les gains obtenus grâce à des paris via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être versés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les coûts associés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou
—Toute somme déposée sur votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera restituée OU sera conservée jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte www.deuces.com que nous avons pris en charge.

16.2Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans, mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux, et que vous êtes en dessous de cet âge légal minimum dans cette juridiction.
16.3Dans le cas où nous soupçonnerions que vous enfreignez les dispositions de la présente Clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d'enquêter sur la question, y compris en informant les autorités policières compétentes.

17.

Fraude

Nous engagerons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous suspendrons le paiement à tout Client lorsqu'un de ces cas est suspecté. Le Client devra nous indemniser et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'activité et perte de réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.

18.

Propriété Intellectuelle

18.1Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner une action en justice à votre encontre.
18.2Entre nous et vous, nous sommes les seuls détenteurs des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et systèmes commerciaux (les "Systèmes"), ainsi que sur nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins de gain commercial (comme la vente de votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lors du choix d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.
18.3Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques commerciales, noms commerciaux et/ou habillage commercial, logos ("Marques") et/ou nos cotes en rapport avec tout produit ou service qui ne nous appartient pas, qui est susceptible de créer une confusion auprès des Clients ou du public, ou qui nous dénigre de quelque manière que ce soit.
18.4Sauf disposition expresse dans ces Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, licence, titre ou intérêt dans ou sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont spécifiquement réservés par nous et nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages web ou du contenu au sein du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner une action en justice à votre encontre.

19.

Votre Licence

19.1Sous réserve de ces Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, incessible et non susceptible de sous-licence pour accéder au Service et l'utiliser à vos seules fins personnelles et non commerciales. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous en vertu de ces Conditions prend fin.
19.2Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez, en aucune circonstance, modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de toute autre manière, le Service et/ou tout contenu qui s'y trouve ou le logiciel qu'il contient, sauf autorisation expresse de notre part dans ces Conditions ou ailleurs sur le Site. Aucune information ou contenu figurant sur le Service ou mis à votre disposition en rapport avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple par extraction d'écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.
19.3Tout non-respect de cette Clause par vous peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits patrimoniaux, ou de ceux de tiers, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

20.

Votre Conduite et Sécurité

20.1Pour votre protection et la protection de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que toute conduite en rapport avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégale, inappropriée ou indésirable, est strictement interdite (le "Comportement Interdit").
20.2Si vous vous livrez à un Comportement Interdit, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous vous livrez à un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès ou votre utilisation du Service peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Une action en justice peut être engagée à votre encontre par un autre Client, un autre tiers, des autorités de police et/ou nous-mêmes en raison de votre implication dans un Comportement Interdit.
20.3Le Comportement Interdit inclut, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du Service pour : promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ; mener toute activité illégale ou illicite, telle que, sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, lascif, violent, haineux ou racialement ou ethniquement ou autrement répréhensible ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans s'y limiter, tout contenu portant atteinte au droit d'auteur, à la marque commerciale ou à d'autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété d'un tiers ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris le HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; interférer avec, perturber ou effectuer une rétro-ingénierie du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'interception, l'émulation ou la redirection des protocoles de communication que nous utilisons, la création ou l'utilisation de triches, de mods ou de piratages ou de tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou l'utilisation de tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis ou via le Service ; récupérer ou indexer des informations depuis le Service à l'aide d'un robot, d'une araignée (spider) ou d'un autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou est susceptible d'entraîner qu'un autre Client soit victime de fraude ou d'escroquerie ; transmettre ou mettre à disposition toute publicité ou envoi en masse non sollicité ou non autorisé, tel que, sans s'y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le "spim", le "spam", les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitation ; créer des Comptes sur le Site par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou des prétextes frauduleux ; usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou tout autre acte ou fait que nous jugeons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux. La liste ci-dessus de Comportements Interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans s'y limiter, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de son Compte, et de prendre toute mesure à l'encontre de tout Client ou tiers qui, directement ou indirectement, se livre ou permet sciemment à un tiers de se livrer, directement ou indirectement, à un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.

21.

Liens Vers D'Autres Sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas maintenus par nous, ni liés à nous, et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Clients, et ne sont en aucune façon vérifiés, surveillés ou contrôlés quant à leur exactitude ou leur exhaustivité par nous. Les liens vers ces sites web n'impliquent aucune approbation de notre part ni aucune affiliation avec les sites web liés ou leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité concernant leur disponibilité, ni leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité et leur utilité. Par conséquent, lors de l'accès à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, y compris l'examen de leur politique de confidentialité et de leurs conditions d'utilisation.

22.

Réclamations

22.1Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions, vous devez contacter notre Service Client via les liens présents sur le Site et utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toute communication avec nous.
22.2NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À TOUTE RÉCLAMATION QUE NOUS AVONS REÇUE OU AVONS PRISE EN COMPTE DANS CE CADRE.
22.3Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, le Client doit fournir les détails de son grief à notre Service Client. Nous mettrons en œuvre nos efforts raisonnables pour répondre aux demandes de ce type dans un délai de quelques jours (et dans tous les cas, nous avons l'intention de répondre à toutes ces demandes dans un délai de 28 jours à compter de leur réception).
22.4Les litiges doivent être déposés dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari en question a été tranché. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.
22.5En cas de litige entre vous et nous, notre Service Client tentera de trouver une solution convenue. Si notre Service Client n'est pas en mesure de parvenir à une solution convenue avec vous, l'affaire sera transmise à notre direction.
22.6Si tous les efforts visant à résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par voie d'arbitrage.

23.

Cession

Ni ces Conditions ni aucun des droits ou obligations en découlant ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas déraisonnablement refusé. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en découlant à un tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

24.

Divisibilité

Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application conformément à l'intention du texte original, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions n'en seront pas affectées.

25.

Violation de Ces Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans vous donner de préavis, si, à notre avis raisonnable, vous enfreignez une condition substantielle de ces Conditions. Un avis relatif à une telle mesure vous sera cependant fourni rapidement.

26.

Dispositions Générales

26.1Durée de l'accord. Ces Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du Site. Ces Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
26.2Genre. Les mots impliquant le singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots impliquant le genre masculin incluent les genres féminin et neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, sociétés de personnes, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés.
26.3Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autrement, à une violation ou à une menace de violation par vous de tout terme ou condition de ces Conditions ne sera opposable à nous ou ne nous engagera, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, elle sera limitée à la violation spécifique faisant l'objet de la renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire respecter à un moment donné un terme ou une condition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de faire respecter cette disposition à tout autre moment.
26.4Reconnaissance. En accédant ou en utilisant désormais le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes de ces Conditions. En conséquence, vous renoncez par la présente, de manière irrévocable, à tout argument, réclamation, demande ou procédure futur allant à l'encontre de tout ce qui est contenu dans ces Conditions.
26.5Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version en langue anglaise sera réputée faire foi.
26.6Droit applicable. Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan, au sein de l'Union des Comores.
26.7Intégralité de l'accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes.

End of Document

DeucesAutorisé et réglementé

Deuces est détenu et exploité par Cupertino Entertainment Ltd. Autorisé et réglementé par le gouvernement de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores — opérant sous la licence n° Acte 007 de 2005. Deuces a satisfait à toutes les exigences réglementaires et est légalement autorisé à mener des opérations de jeu pour tous les jeux de hasard et de paris.

Reg.27073 BC 2024 AdresseSuite 305, Griffith Corporate Centre,
Kingstown, St Vincent and the GrenadinesE-mail[email protected]

Deuces

licensedandRegulated

license

Act 007 / 2005

Anjouan Gaming Authority

Deuces est détenu et exploité par Cupertino Entertainment Ltd. numéro d'enregistrement 27073 BC 2024, enregistré à Suite 305, Griffith Corporate Centre, Kingstown, Saint-Vincent-et-les Grenadines.Nous sommes agréés et réglementés par le gouvernement de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores, et opérons en vertu de la licence n° 007 de 2005.Contactez-nous au [email protected].

Plateforme

Support

[email protected]

Partenaires

[email protected]

Légal

[email protected]

Assistance en direct · 24/7

Temps de réponse moyen : moins de 2 minutes

Suivre

Devises acceptées

BTC

ETH

USDT

SOL

TRX

LTC

DOGE

USDC

Dépôts instantanés

18+

Adultes seulement

Vérification de l'âge requise

Jouez de manière responsable

Fixez des limites · Faites des pauses

Langue

Français

© 2024–2025 DEUCES. ALL RIGHTS RESERVED.

disclaimer